Permis de construire Locaux N° 0130552100094

Permis de construire n° 0130552100094 à Marseille pour 341 m² de locaux, 1 Bis Bd Jacquet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 0130552100094

Demandeur

LA MAISON DES PLUS PETITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552100094 porte sur un projet situé 1 Bis Bd Jacquet. LA MAISON DES PLUS PETITS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DES PLUS PETITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
841037161
SIRET
84103716100012
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Bd Jacquet, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MAISON DES PLUS PETITS et accordée le 21 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100094, déposé en mairie de Marseille.

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