Permis de construire Logement N° 07816822E0003

Permis de construire n° 07816822E0003 à Coignières pour 350 m² de logement, 24 Rue De La Mairie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 07816822E0003

Demandeur

DMVIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 07816822E0003 a été délivré le 10 octobre 2022 à Coignières (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DMVIP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coignières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 620 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 620 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481016020
SIRET
48101602000051
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
ORGEVAL (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816822E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Mairie, à Coignières (78310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DMVIP et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816822E0003, déposé en mairie de Coignières.

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