Déclaration préalable n° 07816816E0005 à Coignières pour 19 m² de locaux, 16 Rue Des Louveries
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier DP n° 07816816E0005
Demandeur
COMMUNE DE MAUREPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Louveries, la déclaration préalable n° 07816816E0005 a été accordée le 12 mai 2016 à Coignières (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUREPAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coignières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coignières Code postal 78310 Identifiant INSEE 78168
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 062 m² |
| Total | 1 043 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 043 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUREPAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803832
- SIRET
- 21780383200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COIGNIERES (78310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUREPAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816816E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |