Permis de construire n° 07838324E0003 à Maurepas pour 1 286 m² de locaux, 1 Chemin Des Petits Fosses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 07838324E0003
Demandeur
COMMUNE DE MAUREPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Des Petits Fosses, le permis de construire n° 07838324E0003 a été délivré le 25 novembre 2024 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUREPAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 286 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM191, AM268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 1 286 m² | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | -58 m² | 1 286 m² |
| Total | 1 344 m² | 1 286 m² | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | -58 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 344 m² | 1 286 m² | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | -58 m² | 1 286 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 1 286 m² | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | -58 m² | 1 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUREPAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803832
- SIRET
- 21780383200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUREPAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838324E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |