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Permis de construire Locaux N° 07816522B0017

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 1 412 m² de locaux - 4 Rue Des Dames

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Dames, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALDANER et accordé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816522B0017, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 07816522B0017

Demandeur

MALDANER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816522B0017, délivré le 8 novembre 2022 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Dames, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALDANER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en industrie, 1 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA41, AA42, AA109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 829 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

02/10/2023

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA41 AA42 AA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	438 m²	1 412 m²	0 m²	438 m²	0 m²	974 m²	1 412 m²
Total	438 m²	1 412 m²	0 m²	438 m²	0 m²	974 m²	1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²
Industrie	212 m²	122 m²	212 m²	0 m²	122 m²
Entrepôt	197 m²	1 290 m²	197 m²	1 093 m²	1 290 m²
Total locaux	438 m²	1 412 m²	438 m²	974 m²	1 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALDANER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303803944
SIRET: 30380394400022
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816522B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Dames, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALDANER et accordé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816522B0017, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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