Permis de construire Logement N° 07816522B0022

Permis de construire n° 07816522B0022 aux Clayes-sous-Bois pour 60 m² de logement, 52 Avenue De La Bienfaisance

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 mars 2023

Dossier PC n° 07816522B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816522B0022 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2023 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 52 Avenue De La Bienfaisance.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI365. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816522B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenue De La Bienfaisance, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816522B0022, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Clayes-sous-Bois

Autres types d'autorisations aux Clayes-sous-Bois