Permis de construire n° 0692772200046 à Genas pour 97 m² de locaux, 2 impasse Louis de Broglie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 0692772200046
Demandeur
MALDANER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692772200046, délivré le 8 septembre 2022 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 impasse Louis de Broglie. Le projet est porté par MALDANER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 11. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Louis de Broglie, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Genas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 814 m² à 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 911 m² |
| Total | 814 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 814 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 911 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| dont Entrepôt | 720 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 817 m² |
| Total locaux | 814 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALDANER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clayes-sous-Bois. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MALDANER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303803944
- SIRET
- 30380394400022
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Autres dossiers de MALDANER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692772200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Louis de Broglie à Genas (69740)
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