Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 5 916 m² de logement - 41 Rue Henri Prou
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 29 août 2019 · Dossier PC n° 07816519B0004 · Demandeur : LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07816519B0004, délivré le 29 août 2019 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Henri Prou, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 54 T2, 12 T3, dont 22 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM248.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 916 m² | 5 916 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 163 m² | 5 916 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 5 753 m² | 5 916 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| En résidence | 108 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 54 | 12 | - | - | - | 108 |
| 38,9 % | 50,0 % | 11,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LOGIREP
Consulter les 54 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816519B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.