Permis de construire n° 07816517B1012 aux Clayes-sous-Bois pour 189 m² de locaux, Avenue De Villepreux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 07816517B1012
Demandeur
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07816517B1012, délivré le 13 octobre 2017 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De Villepreux. Le projet est porté par COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 139 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 328 m² |
| Total | 1 139 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 139 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 1 139 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801653
- SIRET
- 21780165300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES CLAYES SOUS BOIS (78340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES CLAYES SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816517B1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |