Permis de construire Locaux N° 07816517B1017

Permis de construire n° 07816517B1017 aux Clayes-sous-Bois pour 60 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 07816517B1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816517B1017 a été délivré le 26 septembre 2017.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 730 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 790 m²
Total 1 730 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 730 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 790 m²
Total locaux 1 730 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 790 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816517B1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816517B1017, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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