Retour aux permis de construire de Les Clayes-sous-Bois

Permis de construire Logement N° 07816517B1022

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 144 m² de logement - 8 Ter Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Ter Avenue Jean Jaures, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LIEGE-DIAS et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816517B1022, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 07816517B1022

Demandeur

SCI LIEGE-DIAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07816517B1022, délivré le 11 décembre 2017 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Ter Avenue Jean Jaures, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LIEGE-DIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	144 m²	0 m²	42 m²	0 m²	102 m²	144 m²
Total	42 m²	144 m²	0 m²	42 m²	0 m²	102 m²	144 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIEGE-DIAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452042039
SIRET: 45204203900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816517B1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Ter Avenue Jean Jaures, Les Clayes-sous-Bois (78340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LIEGE-DIAS et accordé le 11 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816517B1022, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Clayes-sous-Bois

PC n°07816526B0006 Logement Autorisé

5 Avenue De L'épine Vinette

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 142 m² SDP AMH GROUP

PC n°07816526B0002 Logement Autorisé

29 Avenue Du Commerce

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 91 m² SDP SCI NALA

PC n°07816526B0001 Logement Autorisé

15 Av Du Val D Arcy

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°07816526B0005 Logement Autorisé

49 Rue Du Stade

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Nouvelle construction

26 mars 2026 146 m² SDP

PC n°0781652500028 Locaux Terminé

6 Rue Des Dames

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Transformation sans extension

13 mars 2026 188 m² SDP ASSOCIATION ECHANGE ET PARTAGE LES CLAYES - VILLEPREUX

DP n°07816526B0016 Logement Autorisé

17 Avenue Victor Hugo

Les Clayes-sous-Bois (78340)

Extension sans transformation

06 mars 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Clayes-sous-Bois

Permis d'aménager à Les Clayes-sous-Bois

13 autorisations

Permis de démolir à Les Clayes-sous-Bois

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Clayes-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Les Clayes-sous-Bois

Caractéristiques du projet