Permis de construire Logement N° 07816415C0003

Permis de construire n° 07816415C0003 à Clairefontaine-en-Yvelines pour 548 m² de logement, Le Village

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 07816415C0003

Demandeur

SCI SAINTE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816415C0003 a été délivré le 19 juin 2015 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Village. SCI SAINTE CROIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A462, A569, A571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairefontaine-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 809 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

548 m²

Surface totale après

1 121 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A462 A569 A571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 573 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 121 m²
Locaux 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² -548 m² 0 m²
Total 1 121 m² 0 m² 548 m² 0 m² 548 m² 0 m² 1 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 1 - - - 7
85,7 % - 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE CROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405272204
SIRET
40527220400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816415C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Clairefontaine-en-Yvelines (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE CROIX et accordé le 19 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816415C0003, déposé en mairie de Clairefontaine-en-Yvelines.

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