Retour aux autorisations de Clairefontaine-en-Yvelines

Déclaration préalable Locaux N° 07816414E0023

Déclaration préalable à Clairefontaine-en-Yvelines pour 100 m² de locaux - 1 Rte De Rambouillet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Rambouillet, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES DEUX FRERES et accordée le 24 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816414E0023, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2015

Dossier DP n° 07816414E0023

Demandeur

LES DEUX FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07816414E0023, accordée le 24 janvier 2015 à Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rte De Rambouillet, Clairefontaine-en-Yvelines (78120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES DEUX FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C187, C831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clairefontaine-en-Yvelines Code postal 78120 Identifiant INSEE 78164
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	648 m²	19 m²	81 m²	0 m²	162 m²	0 m²	586 m²
Total	648 m²	19 m²	81 m²	0 m²	162 m²	0 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	180 m²	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	99 m²
Commerce et services	468 m²	19 m²	81 m²	81 m²	19 m²	487 m²
Total locaux	648 m²	19 m²	81 m²	162 m²	0 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804424869
SIRET: 80442486900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07816414E0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 janvier 2015
Date de dépôt	14/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Rambouillet, Clairefontaine-en-Yvelines (78120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES DEUX FRERES et accordée le 24 janvier 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816414E0023, instruit par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clairefontaine-en-Yvelines

PC n°07816425C0008 Locaux Autorisé

Chem. Des Bruyeres

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 36 m² SDP FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

PC n°07816425C0007 Locaux Autorisé

0 Chem. Des Bruyères

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 49 m² SDP FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

DP n°07816425C0022 Locaux Autorisé

Chem. Des Bruyeres

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Extension sans transformation

03 janv. 2026 100 m² SDP FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF

PC n°07816425C0003 Logement Autorisé

3 Route De Paincourt

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 144 m² SDP

PC n°07816425C0002 Logement Autorisé

6 Chemin Des Fremillons

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Nouvelle construction

16 mai 2025 139 m² SDP

PC n°07816425C0001 Logement Autorisé

3 Place De La Mairie

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Transformation sans extension

18 avr. 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clairefontaine-en-Yvelines

Permis de démolir à Clairefontaine-en-Yvelines

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clairefontaine-en-Yvelines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clairefontaine-en-Yvelines

Autres types d'autorisations à Clairefontaine-en-Yvelines

Caractéristiques du projet