Permis de construire Logement N° 07816021E0023

Permis de construire à Chevreuse pour 125 m² de logement - 5 Ruelle Du Mandar

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 07816021E0023

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07816021E0023, délivré le 2 août 2022 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Ruelle Du Mandar, Chevreuse (78460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816021E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ruelle Du Mandar, Chevreuse (78460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816021E0023, instruit par la commune de Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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