Permis de construire Locaux N° 07814623G1031

Permis de construire n° 07814623G1031 à Chatou pour 9 m² de locaux, 6 avenue des Tilleuls

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 07814623G1031

Demandeur

ASS MTO SHAHMAGHSOUDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814623G1031, délivré le 22 septembre 2023 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 avenue des Tilleuls. ASS MTO SHAHMAGHSOUDI porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 770 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2023, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 996. Sur la même voie, avenue des Tilleuls, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
11/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 732 m² à 741 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 741 m²
Total 732 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 732 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 741 m²
Total locaux 732 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 741 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS MTO SHAHMAGHSOUDI, une association déclarée basée à Chatou. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASS MTO SHAHMAGHSOUDI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402443816
SIRET
40244381600036
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1993
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814623G1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, avenue des Tilleuls à Chatou (78400)

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