Permis de construire n° 07814623G1031 à Chatou pour 9 m² de locaux, 6 avenue des Tilleuls
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 07814623G1031
Demandeur
ASS MTO SHAHMAGHSOUDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07814623G1031, délivré le 22 septembre 2023 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 avenue des Tilleuls. ASS MTO SHAHMAGHSOUDI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 770 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2023, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 996. Sur la même voie, avenue des Tilleuls, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 770 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 732 m² à 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 741 m² |
| Total | 732 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 732 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 741 m² |
| Total locaux | 732 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS MTO SHAHMAGHSOUDI, une association déclarée basée à Chatou. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASS MTO SHAHMAGHSOUDI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402443816
- SIRET
- 40244381600036
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814623G1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue des Tilleuls à Chatou (78400)
L’autre dossier recensé avenue des Tilleuls depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.