Permis de construire à Chatou pour 2 471 m² de logement - 40 Avenue Du Marechal Foch -
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 27 décembre 2023 · Dossier PC n° 07814622G1076 · Demandeur : SCCV EMERIGE CHATOU FOCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07814622G1076, délivré le 27 décembre 2023 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 Avenue Du Marechal Foch -, Chatou (78400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV EMERIGE CHATOU FOCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 37, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 9 T3, 6 T4, 3 T5, dont 13 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chatou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 2 471 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 2 093 m² | 2 471 m² |
| Locaux | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 954 m² | 2 471 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 1 517 m² | 2 471 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 10 | 9 | 6 | 3 | - | 37 |
| 24,3 % | 27,0 % | 24,3 % | 16,2 % | 8,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV EMERIGE CHATOU FOCH
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814622G1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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