Permis de construire Logement N° 07814622G1076

Permis de construire n° 07814622G1076 à Chatou pour 2 471 m² de logement, 40 avenue du Marechal Foch -

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 07814622G1076

Demandeur

SCCV EMERIGE CHATOU FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814622G1076, délivré le 27 décembre 2023 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 avenue du Marechal Foch -. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMERIGE CHATOU FOCH.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements collectifs, après démolition des 954 m² existants. Dans ce programme, 13 des 37 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 357 m², le programme représente 2 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/07/2026, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

2 471 m²

Variation nette

+1 517 m²

Surface totale après

2 471 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
27/07/2026
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 954 m² existants et construit 2 471 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 357 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 471 m² à construire.

La surface de plancher passe de 954 m² à 2 471 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 2 471 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 093 m² 2 471 m²
Locaux 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² -576 m² 0 m²
Total 954 m² 2 471 m² 0 m² 954 m² 0 m² 1 517 m² 2 471 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 378 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 10 9 6 3 - 37
24,3 % 27,0 % 24,3 % 16,2 % 8,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMERIGE CHATOU FOCH, basée à Paris.

Demandeur

SCCV EMERIGE CHATOU FOCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919308049
SIRET
91930804900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814622G1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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