Permis de construire n° 07814623G1019 à Chatou pour 11 m² de locaux, 30 Ter Avenue De Brimont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 07814623G1019
Demandeur
SCI GENERAL JULES BRIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07814623G1019 a été délivré le 4 septembre 2023 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 Ter Avenue De Brimont. Le demandeur déclaré est SCI GENERAL JULES BRIMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 412 m² |
| Total | 401 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 412 m² |
| Total locaux | 401 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENERAL JULES BRIMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977716208
- SIRET
- 97771620800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de SCI GENERAL JULES BRIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814623G1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |