Déclaration préalable Logement N° 07814624G2098

Déclaration préalable n° 07814624G2098 à Chatou pour 18 m² de logement, 4 Bis Av Des Tilleuls

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 07814624G2098

Demandeur

BOROJENI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07814624G2098 a été accordée le 24 mai 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bis Av Des Tilleuls. Le projet est porté par BOROJENI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT997. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 56 m²
Total 74 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOROJENI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533425252
SIRET
53342525200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814624G2098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Av Des Tilleuls, à Chatou (78400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOROJENI et accordée le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814624G2098, déposé en mairie de Chatou.

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