Déclaration préalable n° 07814624G2098 à Chatou pour 18 m² de logement, 4 Bis Av des Tilleuls
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier DP n° 07814624G2098
Demandeur
BOROJENI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07814624G2098 a été accordée le 24 mai 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bis Av des Tilleuls. Le projet est porté par BOROJENI.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 145 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/05/2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 997. Sur la même voie, avenue des Tilleuls, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 145 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 74 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 56 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOROJENI, une société civile basée à Chatou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOROJENI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533425252
- SIRET
- 53342525200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814624G2098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Tilleuls à Chatou (78400)
L’autre dossier recensé avenue des Tilleuls depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.