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Permis de construire Mixte N° 07814623G1043

Permis de construire n° 07814623G1043 à Chatou pour 1 905 m² de logement et locaux, 7 Avenue D'epremesnil

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue D'epremesnil, à Chatou (78400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATOU SUR SEINE 21 et accordé le 2 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814623G1043, déposé en mairie de Chatou.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 07814623G1043

Demandeur

SCI CHATOU SUR SEINE 21

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814623G1043 a été délivré le 2 février 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue D'epremesnil. Le demandeur déclaré est SCI CHATOU SUR SEINE 21.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 526 m²

Surface existante avant

7 985 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

-380 m²

Surface totale après

7 605 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 005 m²	0 m²	795 m²	0 m²	0 m²	795 m²	3 800 m²
Locaux	4 980 m²	400 m²	710 m²	1 135 m²	1 150 m²	-1 175 m²	3 805 m²
Total	7 985 m²	400 m²	1 505 m²	1 135 m²	1 150 m²	-380 m²	7 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	200 m²	355 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²
dont Hôtels	0 m²	200 m²	355 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²
Équipements publics	2 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 315 m²
Autres activités	2 665 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	1 150 m²	-2 285 m²	380 m²
dont Bureaux	2 665 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	1 150 m²	-2 285 m²	380 m²
Total locaux	4 980 m²	400 m²	710 m²	1 135 m²	1 150 m²	-1 175 m²	3 805 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	2	3	1	-	11
27,3 %	18,2 %	18,2 %	27,3 %	9,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATOU SUR SEINE 21

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898774666
SIRET: 89877466600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07814623G1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue D'epremesnil, à Chatou (78400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATOU SUR SEINE 21 et accordé le 2 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3, 3 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814623G1043, déposé en mairie de Chatou.

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06 nov. 2023 360 m² SDP

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40 Avenue Du Marechal Foch -

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27 déc. 2023 2 471 m² SDP SCCV EMERIGE CHATOU FOCH

PC n°07814623G1058 Logement Commencé

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Nouvelle construction

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25 Av De L Europe

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