Permis de construire à Chatou pour 7 050 m² de logement et locaux - 7 Avenue D'epremesnil
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 2 février 2024 · Dossier PC n° 07814623G1043 · Demandeur : SCI CHATOU SUR SEINE 21
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07814623G1043, délivré le 2 février 2024 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue D'epremesnil, Chatou (78400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHATOU SUR SEINE 21. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 526 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3, 3 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT235.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chatou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 005 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 3 800 m² |
| Locaux | 4 980 m² | 200 m² | 355 m² | 1 135 m² | 1 150 m² | 0 m² | 3 250 m² |
| Total | 7 985 m² | 200 m² | 1 150 m² | 1 135 m² | 1 150 m² | 0 m² | 7 050 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 200 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Bureaux | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 150 m² | 0 m² | 380 m² |
| Services publics | 2 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 4 980 m² | 200 m² | 355 m² | 1 135 m² | 1 150 m² | 0 m² | 3 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 8
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 2 | 3 | 1 | - | 11 |
| 27,3 % | 18,2 % | 18,2 % | 27,3 % | 9,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814623G1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.