Permis d'aménager n° 07814623G3002 à Chatou pour un terrain de 1 357 m², 40 Av Du Mal Foch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 07814623G3002
Demandeur
SCCV EMERIGE CHATOU FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07814623G3002 porte sur un projet situé 40 Av Du Mal Foch. Le dossier a été déposé par SCCV EMERIGE CHATOU FOCH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 357 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Chatou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV EMERIGE CHATOU FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919308049
- SIRET
- 91930804900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07814623G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |