Permis de construire n° 07814622G1058 à Chatou pour 9 m² de locaux, 13 place du General de Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 07814622G1058
Demandeur
COMMUNE DE CHATOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07814622G1058 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 13 place du General de Gaulle. COMMUNE DE CHATOU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 258 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 436. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 258 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 666 m² à 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 675 m² |
| Total | 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 675 m² |
| Total locaux | 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATOU, dont l'adresse déclarée est à Chatou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHATOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801463
- SIRET
- 21780146300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814622G1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |