Permis de construire n° 07814622G1058 à Chatou pour 9 m² de locaux, 13 Place Du General De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 07814622G1058
Demandeur
COMMUNE DE CHATOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07814622G1058 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé 13 Place Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI436. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chatou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 675 m² |
| Total | 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 675 m² |
| Total locaux | 666 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801463
- SIRET
- 21780146300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATOU (78400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814622G1058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |