Permis de construire Locaux N° 07814622G1066

Permis de construire n° 07814622G1066 à Chatou pour 1 413 m² de locaux, 40/42 Place Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 07814622G1066

Demandeur

CHATOU MAURICE BERTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814622G1066 a été délivré le 3 février 2023 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 40/42 Place Maurice Berteaux. La demande émane du marchand de biens CHATOU MAURICE BERTEAUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 928 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 931, AT 61. Sur la même voie, place Maurice Berteaux, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 931 AT 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 928 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 413 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 100 m² de bureaux et 313 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 770 m² à 1 473 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Locaux 380 m² 1 413 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 093 m² 1 473 m²
Total 770 m² 1 413 m² 0 m² 710 m² 0 m² 703 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 313 m² 0 m² 320 m² 0 m² -7 m² 373 m²
Autres activités 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
dont Bureaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 380 m² 1 413 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 093 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CHATOU MAURICE BERTEAUX, une SAS basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHATOU MAURICE BERTEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903403236
SIRET
90340323600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814622G1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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