Permis de construire Logement N° 07814622G1060

Permis de construire n° 07814622G1060 à Chatou pour 2 662 m² de logement, 52 route du Vesinet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 07814622G1060

Demandeur

SCI CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07814622G1060, délivré le 30 décembre 2022 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 route du Vesinet. SCI CONCEPT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 889 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 275 m², soit 58 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 283, AN 282. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

2 662 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

2 662 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
27/09/2023
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 283 AN 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 889 m² existants et construit 2 662 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 662 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

La surface de plancher passe de 889 m² à 2 662 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 662 m² 2 662 m²
Locaux 889 m² 0 m² 0 m² 889 m² 0 m² -889 m² 0 m²
Total 889 m² 2 662 m² 0 m² 889 m² 0 m² 1 773 m² 2 662 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 21 18 2 2 - 46
6,5 % 45,7 % 39,1 % 4,3 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CONCEPT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448983320
SIRET
44898332000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814622G1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 27/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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