Déclaration préalable Locaux N° 0781462602136

Déclaration préalable n° 0781462602136 à Chatou pour 11 m² de locaux, 1 quai du Nymphee

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 0781462602136

Demandeur

COMMUNE DE CHATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatou (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0781462602136 a été accordée le 10 juin 2026, pour un projet situé 1 quai du Nymphee. COMMUNE DE CHATOU porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 7 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 845. Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables à Chatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 m² à 23 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 m²
Total 12 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 m²
Total locaux 12 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATOU. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CHATOU

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801463
SIRET
21780146300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781462602136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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