Permis de construire à Châteaufort pour 2 742 m² de locaux - Aeroport De Toussus Le No Batiment 313
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 12 mars 2019 · Dossier PC n° 07814318K0011 · Demandeur : CLAIR GROUP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07814318K0011, délivré le 12 mars 2019 à Châteaufort (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport De Toussus Le No Batiment 313, Châteaufort (78117). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLAIR GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaufort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 226 m² | 528 m² | 423 m² | 12 m² | 423 m² | 516 m² | 2 742 m² |
| Total | 2 226 m² | 528 m² | 423 m² | 12 m² | 423 m² | 516 m² | 2 742 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 832 m² | 528 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 1 783 m² |
| Industrie | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 423 m² | 0 m² | 959 m² |
| Total locaux | 2 226 m² | 528 m² | 423 m² | 12 m² | 423 m² | 516 m² | 2 742 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814318K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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