Déclaration préalable Logement N° 07814319E0026

Déclaration préalable n° 07814319E0026 à Châteaufort pour 59 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier DP n° 07814319E0026

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07814319E0026 a été accordée le 12 juin 2019 à Châteaufort (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de ASS L ARCHE D AIGREFOIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaufort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaufort

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaufort Code postal 78117 Identifiant INSEE 78143
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS L ARCHE D AIGREFOIN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340800754
SIRET
34080075400012
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814319E0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS L ARCHE D AIGREFOIN et accordé le 12 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07814319E0026, déposé en mairie de Châteaufort.

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