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Permis de construire Locaux N° 07813819Y0009

Permis de construire n° 07813819Y0009 à Chanteloup-les-Vignes pour 4 267 m² de locaux, Rue Henri Navier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Henri Navier, à Chanteloup-les-Vignes (78570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS et accordé le 31 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813819Y0009, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 07813819Y0009

Demandeur

SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Navier, le permis de construire n° 07813819Y0009 a été délivré le 31 octobre 2019 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France). SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 267 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB2964. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 579 m²

Surface créée

4 267 m²

Variation nette

+4 267 m²

Surface totale après

4 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB2964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 267 m²	4 267 m²
Total	0 m²	4 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 267 m²	4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 267 m²	4 267 m²	4 267 m²
dont Bureaux	982 m²	982 m²	982 m²
dont Industrie	2 628 m²	2 628 m²	2 628 m²
dont Entrepôt	657 m²	657 m²	657 m²
Total locaux	4 267 m²	4 267 m²	4 267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839448867
SIRET: 83944886700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07813819Y0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Henri Navier, à Chanteloup-les-Vignes (78570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS et accordé le 31 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813819Y0009, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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