Permis de construire Locaux N° 07813819Y0009

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 4 267 m² de locaux - Rue Henri Navier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 07813819Y0009

Demandeur

SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS

Cette page présente le permis de construire n° 07813819Y0009, délivré le 31 octobre 2019 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri Navier, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 579 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 982 m² en bureaux, 2 628 m² en industrie, 657 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB2964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 579 m²

Surface créée

4 267 m²

Variation nette

+4 267 m²

Surface totale après

4 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²
Total 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Industrie 0 m² 2 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 628 m² 2 628 m²
Entrepôt 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 4 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 267 m² 4 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839448867
SIRET
83944886700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813819Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Navier, Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813819Y0009, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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