Permis de construire Locaux N° 07813818Y0016

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 5 870 m² de locaux - Rue Henri Navier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2018

Dossier PC n° 07813818Y0016

Demandeur

SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS

Cette page présente le permis de construire n° 07813818Y0016, délivré le 3 novembre 2018 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Henri Navier, Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 131 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 466 m² en bureaux, 3 522 m² en industrie, 882 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB2957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 131 m²

Surface créée

5 870 m²

Variation nette

+5 870 m²

Surface totale après

5 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

3 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 ans 4 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/11/2018
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 870 m² 5 870 m²
Total 0 m² 5 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 870 m² 5 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 466 m² 1 466 m²
Industrie 0 m² 3 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 522 m² 3 522 m²
Entrepôt 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total locaux 0 m² 5 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 870 m² 5 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839448867
SIRET
83944886700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813818Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Navier, Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHANTELOUP LES VIGNES 1 CETTONS et accordé le 3 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813818Y0016, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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