Permis de construire Locaux N° 07813815Y0014

Permis de construire n° 07813815Y0014 à Chanteloup-les-Vignes pour 14 587 m² de locaux, Rue Henri Navier Zac Cettons Ii

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 07813815Y0014

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Navier Zac Cettons Ii, le permis de construire n° 07813815Y0014 a été délivré le 4 avril 2016 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ARGAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 587 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2949, B2916, B2954. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 985 m²

Surface créée

14 587 m²

Variation nette

+14 587 m²

Surface totale après

14 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2949 B2916 B2954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Cettons Ii

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 587 m² 14 587 m²
Total 0 m² 14 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 587 m² 14 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 587 m² 14 587 m²
dont Bureaux 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 902 m² 11 902 m²
Total locaux 0 m² 14 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 587 m² 14 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813815Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Navier Zac Cettons Ii, à Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARGAN et accordé le 4 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813815Y0014, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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