Déclaration préalable n° 07813819G0047 à Chanteloup-les-Vignes pour 1 m² de locaux, Place Des Pierreuses
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier DP n° 07813819G0047
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07813819G0047, accordée le 11 septembre 2019 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Des Pierreuses. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 313 m² |
| Total | 312 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 313 m² |
| Total locaux | 312 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801380
- SIRET
- 21780138000155
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813819G0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |