Permis de construire Locaux N° 07813813Y0008

Permis de construire n° 07813813Y0008 à Chanteloup-les-Vignes pour 1 771 m² de locaux, 16 Rue Joseph Cugnot Zac Des Garennes Ii

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 07813813Y0008

Demandeur

SCI LE RENARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07813813Y0008 a été délivré le 31 juillet 2013, pour un projet situé 16 Rue Joseph Cugnot Zac Des Garennes Ii. SCI LE RENARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK492, AK326, AK324. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 349 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+1 771 m²

Surface totale après

3 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK492 AK326 AK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Garennes Ii

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 019 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 3 790 m²
Total 2 019 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 3 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 019 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 3 790 m²
dont Bureaux 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
dont Industrie 1 064 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 2 128 m²
dont Entrepôt 344 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 051 m²
Total locaux 2 019 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 3 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RENARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792965311
SIRET
79296531100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDRESY (78570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813813Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Joseph Cugnot Zac Des Garennes Ii, à Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE RENARD et accordé le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813813Y0008, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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