Permis de construire n° 07813813Y0006 à Chanteloup-les-Vignes pour 60 m² de locaux, 15 Rue Panhard Levassor Ecopar Des Cettons Zac Des Cettons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07813813Y0006
Demandeur
SCI EBS CHANTELOUP LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Panhard Levassor Ecopar Des Cettons Zac Des Cettons, le permis de construire n° 07813813Y0006 a été délivré le 18 juillet 2013 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCI EBS CHANTELOUP LES VIGNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO38, AO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecopar Des Cettons Zac Des Cettons
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 353 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 413 m² |
| Total | 4 353 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 353 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 413 m² |
| dont Industrie | 4 353 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 413 m² |
| Total locaux | 4 353 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EBS CHANTELOUP LES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504958893
- SIRET
- 50495889300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Autres dossiers de SCI EBS CHANTELOUP LES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813813Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |