Déclaration préalable Locaux N° 07813813Y0064

Déclaration préalable n° 07813813Y0064 à Chanteloup-les-Vignes pour 154 m² de locaux, 9 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier DP n° 07813813Y0064

Demandeur

SCI TRISTANDREA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07813813Y0064, accordée le 23 octobre 2013 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Joseph Cugnot. La demande émane de SCI TRISTANDREA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 026 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

1 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 613 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 613 m²
Total 1 613 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 613 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 613 m²
dont Bureaux 267 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 421 m²
dont Entrepôt 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 1 192 m²
Total locaux 1 613 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRISTANDREA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522615061
SIRET
52261506100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACHERES (78260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813813Y0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Joseph Cugnot, à Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI TRISTANDREA et accordé le 23 octobre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813813Y0064, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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