Permis de construire Locaux N° 07813818Y0019

Permis de construire n° 07813818Y0019 à Chanteloup-les-Vignes pour 75 m² de locaux, 3 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 07813818Y0019

Demandeur

SPAGEB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07813818Y0019 a été délivré le 11 janvier 2019, pour un projet situé 3 Rue Joseph Cugnot. Le projet est porté par SPAGEB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 450 m²
Total 375 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 450 m²
dont Bureaux 60 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 135 m²
dont Entrepôt 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 375 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPAGEB

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
839289519
SIRET
83928951900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813818Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Joseph Cugnot, à Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPAGEB et accordée le 11 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07813818Y0019, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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