Déclaration préalable Locaux N° 07813321G0034

Déclaration préalable à Chambourcy pour 8 m² de locaux - 3 Bis Rue Camille Blanc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier DP n° 07813321G0034

Demandeur

LAVAGE AUTO CHAMBOURCY

Cette page présente la déclaration préalable n° 07813321G0034, accordée le 31 mai 2021 à Chambourcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Bis Rue Camille Blanc, Chambourcy (78240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAVAGE AUTO CHAMBOURCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
31/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Chambourcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambourcy Code postal 78240 Identifiant INSEE 78133
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 27 m²
Total 19 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Commerce et services 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAGE AUTO CHAMBOURCY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417986015
SIRET
41798601500010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
CHAMBOURCY (78240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813321G0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Rue Camille Blanc, Chambourcy (78240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAVAGE AUTO CHAMBOURCY et accordée le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 31 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813321G0034, instruit par la commune de Chambourcy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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