Permis de construire Logement N° 07812823C0005

Permis de construire n° 07812823C0005 à Cernay-la-Ville pour 82 m² de logement, 14 rue de Chevreuse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 07812823C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812823C0005 a été délivré le 9 janvier 2024 à Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 14 rue de Chevreuse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 149, B 150. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Chevreuse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Cernay-la-Ville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2024
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 149 B 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLIS (78660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812823C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 09/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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