Le permis de construire n° 07812823C0002 a été délivré le 15 septembre 2023 à Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Ferme du Bout des Pres. La demande émane de CBD PROD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 255. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Cernay-la-Ville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 030 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 435 m² à 502 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	502 m²
Total	435 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	435 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	502 m²
Total locaux	435 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CBD PROD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cernay-la-Ville.

Demandeur

CBD PROD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824332902
SIRET: 82433290200017
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CERNAY-LA-VILLE (78720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812823C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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12 place Grimault

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Nouvelle construction

20 sept. 2022 176 m² SDP MD BATI

PC n°07812822C0010 Logement Autorisé

Ferme de la Douairiere

Cernay-la-Ville (78720)

Transformation sans extension

02 févr. 2023 179 m² SDP

PC n°07812822C0008 Locaux Commencé

2 rue des Moulins

Cernay-la-Ville (78720)

Extension sans transformation

22 mai 2023 218 m² SDP MEDIASCENIE

PC n°07812823C0003 Logement Commencé

14 rue de Chevreuse

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

29 déc. 2023 109 m² SDP

PC n°07812823C0004 Logement Commencé

14 rue de Chevreuse

Cernay-la-Ville (78720)

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09 janv. 2024 82 m² SDP

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14 rue de Chevreuse

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