Permis de construire n° 07812823C0006 à Cernay-la-Ville pour 630 m² de locaux, route Departementale 149
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2024
Dossier PC n° 07812823C0006
Demandeur
LE BOIS BOISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812823C0006 a été délivré le 9 mars 2024, pour un projet situé route Departementale 149. Le dossier a été déposé par LE BOIS BOISSEAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 134. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Cernay-la-Ville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 630 m² à construire.
La surface de plancher passe de 840 m² à 1 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 470 m² |
| Total | 840 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 840 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE BOIS BOISSEAU, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Cernay-la-Ville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
LE BOIS BOISSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492149125
- SIRET
- 49214912500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERNAY-LA-VILLE (78720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812823C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |