Permis d'aménager n° 07812822C0001 à Cernay-la-Ville, 14 Rue De Chevreuse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 07812822C0001
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07812822C0001 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 14 Rue De Chevreuse. Le projet est porté par CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B150, B151. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cernay-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cernay-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917734774
- SIRET
- 91773477400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MORIGNY-CHAMPIGNY (91150)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT SPV 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07812822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |