Permis de construire n° 07812818C0004 à Cernay-la-Ville pour 76 m² de locaux, 11 rue de la Poste
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 07812818C0004
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812818C0004 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé 11 rue de la Poste. COMMUNE DE CERNAY LA VILLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 257 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 579. La voie, rue de la Poste, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Cernay-la-Ville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 123 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 62 m² | 15 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 138 m² |
| Total | 123 m² | 15 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 15 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 15 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 138 m² |
| Total locaux | 62 m² | 15 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CERNAY LA VILLE, dont l'adresse déclarée est à Cernay-la-Ville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801281
- SIRET
- 21780128100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERNAY-LA-VILLE (78720)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERNAY LA VILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812818C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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