Permis de construire Logement N° 07812818C0002

Permis de construire n° 07812818C0002 à Cernay-la-Ville pour 265 m² de logement, 3 Alle De Bellevue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 07812818C0002

Demandeur

SCCV CERNAY - BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812818C0002 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 3 Alle De Bellevue. Le dossier a été déposé par SCCV CERNAY - BELLEVUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B112. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 265 m² 4 m² 265 m² -4 m² 265 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 265 m² 59 m² 265 m² -59 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CERNAY - BELLEVUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841936776
SIRET
84193677600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812818C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Alle De Bellevue, à Cernay-la-Ville (78720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CERNAY - BELLEVUE et accordée le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812818C0002, déposé en mairie de Cernay-la-Ville.

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