À Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812821C0011 a été délivré le 19 février 2022, pour un projet situé 10 rue de la Poste.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 757. Sur la même voie, rue de la Poste, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Cernay-la-Ville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/02/2022

Autorisation

19/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MOLIÈRES (91470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812821C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2022
Date de dépôt	19/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Poste à Cernay-la-Ville (78720)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Poste depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07812821C0009 Logement Terminé

10 rue de la Poste

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

06/12/2021 109 m² SDP

PC n°07812818C0004 Locaux Autorisé

11 rue de la Poste

Cernay-la-Ville (78720)

Transformation avec extension

12/02/2019 76 m² SDP COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernay-la-Ville

PC n°07812821C0009 Logement Terminé

10 rue de la Poste

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 109 m² SDP

PC n°07812821C0010 Logement Autorisé

30 rue de Chevreuse

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 105 m² SDP

PC n°07812821C0004 Logement Commencé

30 rue de Chevreuse

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 98 m² SDP

PC n°07812821C0012 Logement Autorisé

5 rue d'Enfer

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

10 mars 2022 102 m² SDP

PC n°07812822C0003 Locaux Terminé

Les Graviers de Cernay

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

11 août 2022 141 m² SDP COMMUNE DE CERNAY LA VILLE

PC n°07812822C0004 Logement Terminé

rue des Charmes

Cernay-la-Ville (78720)

Nouvelle construction

11 août 2022 135 m² SDP

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