Permis de construire n° 07812618G0027 à La Celle-Saint-Cloud pour 56 m² de locaux, 15 Rue Beranger
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 07812618G0027
Demandeur
OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Beranger, le permis de construire n° 07812618G0027 a été délivré le 22 janvier 2019 à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH198, AH199, AH200. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 575 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 575 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775705767
- SIRET
- 77570576700025
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA CELLE SAINT CLOUD (78170)
Autres dossiers de OGEC DE L ECOLE SAINTE MARIE DE LA CELLE SAINT CLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812618G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |