Permis de construire Locaux N° 07812523C0007

Permis de construire à La Celle-les-Bordes pour 91 m² de locaux - Les Hauts-Besnieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 07812523C0007

Demandeur

SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE

Cette page présente le permis de construire n° 07812523C0007, délivré le 22 mars 2024 à La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Hauts-Besnieres, La Celle-les-Bordes (78720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celle-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 31 m² 60 m² 5 m² 60 m² 26 m² 120 m²
Total 94 m² 31 m² 60 m² 5 m² 60 m² 26 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 94 m² 31 m² 0 m² 5 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 94 m² 31 m² 60 m² 5 m² 60 m² 26 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
257802041
SIRET
25780204100026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812523C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts-Besnieres, La Celle-les-Bordes (78720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE et accordé le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812523C0007, instruit par la commune de La Celle-les-Bordes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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