Permis de construire à Cernay-la-Ville pour 46 m² de locaux - Petit Moulin Rd 91
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 07812813E0001
Demandeur
SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE
Cette page présente le permis de construire n° 07812813E0001, délivré le 5 juillet 2014 à Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Petit Moulin Rd 91, Cernay-la-Ville (78720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A76, A28, A27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cernay-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 91
Territoire administratif
- Commune
- Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 3 m² | 43 m² | 16 m² | 43 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total | 316 m² | 3 m² | 43 m² | 16 m² | 43 m² | 0 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 3 m² | 43 m² | 16 m² | 43 m² | 0 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257802041
- SIRET
- 25780204100026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812813E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |