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Permis de construire Locaux N° 07812813E0001

Permis de construire n° 07812813E0001 à Cernay-la-Ville pour 46 m² de locaux, Petit Moulin Rd 91

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Petit Moulin Rd 91, à Cernay-la-Ville (78720).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE et accordé le 5 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812813E0001, déposé en mairie de Cernay-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 07812813E0001

Demandeur

SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812813E0001 a été délivré le 5 juillet 2014, pour un projet situé Petit Moulin Rd 91. La demande émane de SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A76, A28, A27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 573 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A76 A28 A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 91

Territoires administratifs

Commune: Cernay-la-Ville Code postal 78720 Identifiant INSEE 78128
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	3 m²	43 m²	16 m²	43 m²	-13 m²	303 m²
Total	316 m²	3 m²	43 m²	16 m²	43 m²	-13 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	316 m²	3 m²	43 m²	16 m²	43 m²	-13 m²	303 m²
Total locaux	316 m²	3 m²	43 m²	16 m²	43 m²	-13 m²	303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257802041
SIRET: 25780204100026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1985
Localisation: CHEVREUSE (78460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812813E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Petit Moulin Rd 91, à Cernay-la-Ville (78720).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE REALI GEST PARC VALLEE et accordé le 5 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812813E0001, déposé en mairie de Cernay-la-Ville.

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