Permis de construire Locaux N° 07812524C0003

Permis de construire n° 07812524C0003 à La Celle-les-Bordes pour 185 m² de locaux, Rue De L'ecole

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 07812524C0003

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE LES BORDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'ecole, le permis de construire n° 07812524C0003 a été délivré le 3 juin 2024 à La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE LA CELLE LES BORDES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G216, G217, G355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-les-Bordes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 744 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
11/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G216 G217 G355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CELLE LES BORDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801257
SIRET
21780125700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
CELLE-LES-BORDES (78720)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA CELLE LES BORDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812524C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'ecole, à La Celle-les-Bordes (78720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CELLE LES BORDES et accordée le 3 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812524C0003, déposé en mairie de La Celle-les-Bordes.

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