Permis de construire Locaux N° 07812523C0002

Permis de construire n° 07812523C0002 à La Celle-les-Bordes pour 326 m² de locaux, 2 Route De Cernay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 07812523C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Cernay, le permis de construire n° 07812523C0002 a été délivré le 4 avril 2023 à La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-les-Bordes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 993 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 405 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 405 m²
Total 572 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 79 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 405 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812523C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Cernay, à La Celle-les-Bordes (78720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812523C0002, déposé en mairie de La Celle-les-Bordes.

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