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Permis de construire Locaux N° 07812421G0002

Permis de construire à Carrières-sur-Seine pour 640 m² de locaux - 17 Rue De La Pature

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Pature, Carrières-sur-Seine (78420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YAWL78 et accordé le 6 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812421G0002, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 07812421G0002

Demandeur

YAWL78

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07812421G0002, délivré le 6 avril 2021 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De La Pature, Carrières-sur-Seine (78420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YAWL78. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE319.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	585 m²	95 m²	545 m²	40 m²	545 m²	55 m²	640 m²
Total	585 m²	95 m²	545 m²	40 m²	545 m²	55 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Commerce et services	585 m²	0 m²	0 m²	40 m²	545 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Total locaux	585 m²	95 m²	545 m²	40 m²	545 m²	55 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAWL78

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892025313
SIRET: 89202531300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812421G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Pature, Carrières-sur-Seine (78420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par YAWL78 et accordé le 6 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812421G0002, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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