Permis de construire Locaux N° 07812421G0002

Permis de construire n° 07812421G0002 à Carrières-sur-Seine pour 640 m² de locaux, 17 Rue De La Pature

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 07812421G0002

Demandeur

YAWL78

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812421G0002 a été délivré le 6 avril 2021 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De La Pature. La demande émane de YAWL78.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 95 m² 545 m² 40 m² 545 m² 55 m² 640 m²
Total 585 m² 95 m² 545 m² 40 m² 545 m² 55 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 585 m² 0 m² 0 m² 40 m² 545 m² -585 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 95 m² 545 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total locaux 585 m² 95 m² 545 m² 40 m² 545 m² 55 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAWL78

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892025313
SIRET
89202531300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812421G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Pature, à Carrières-sur-Seine (78420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YAWL78 et accordé le 6 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07812421G0002, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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