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Permis de construire Locaux N° 09522919E0016

Permis de construire à Ézanville pour 58 m² de locaux - 46 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Gare, Ézanville (95460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY et accordé le 2 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522919E0016, instruit par la commune de Ézanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 09522919E0016

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09522919E0016, délivré le 2 janvier 2020 à Ézanville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue De La Gare, Ézanville (95460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ézanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ézanville Code postal 95460 Identifiant INSEE 95229
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Locaux	161 m²	28 m²	30 m²	0 m²	58 m²	219 m²
Total	191 m²	28 m²	30 m²	30 m²	28 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	161 m²	28 m²	30 m²	0 m²	0 m²	58 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801232
SIRET: 21780123200174
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARRIERES SOUS POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09522919E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Gare, Ézanville (95460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY et accordé le 2 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09522919E0016, instruit par la commune de Ézanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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