Permis de construire Logement N° 07812019C0009

Permis de construire n° 07812019C0009 à Bullion pour 153 m² de logement, 234 rue de Noncienne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 07812019C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07812019C0009 a été délivré le 9 octobre 2019 à Bullion (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 234 rue de Noncienne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 631. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Noncienne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Bullion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Bullion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bullion Code postal 78830 Identifiant INSEE 78120
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812019C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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